La Cour de Cassation est la juridiction la plus élevée dans l’ordre judiciaire qui comprend :

            •   Les juridictions du premier degré : les Tribunaux de Première Instance qui jugent les affaires civils, commerciales, sociales, d’Immatriculation ou pénales soit en premier et dernier ressort, dans lesquelles la seule voie de recours possible est la cassation, soit en premier ressort. Les Tribunaux de Première Instance sont au nombre de

•  Les juridictions de second degré : les Cours d’Appels, qui réexaminent les affaires jugées en premier ressort sous tous leurs aspects de droit et de fait. Les Cours d’Appel sont au nombre de six (06).

•   Enfin la Cour de Cassation qui examine en droit les décisions rendus en dernier ressort.

Outre le fait qu’elle se situe au sommet de la pyramide du système judiciaire, la Cour de Cassation a, par rapport aux autres juridictions, une spécificité qui tient essentiellement dans les deux caractères suivants.

D’abord, elle est unique :

Si ce principe fondamental est énoncé en tête des textes du code de l’organisation judiciaire qui traitent de la Cour de cassation, c’est aussi parce qu’il est le plus important : il est indissociable de la finalité essentielle de cette Cour, qui est d’unifier la jurisprudence, de faire en sorte que l’interprétation des textes soit la même sur tout le territoire. C’est l’unicité de la juridiction qui permet l’uniformité de l’interprétation, et donc l’élaboration d’une jurisprudence appelée à faire autorité. Unicité et uniformité sont les conditions l’une de l’autre.

En second lieu, la Cour de cassation ne constitue pas, après les tribunaux et les cours d’appel, un troisième degré de juridiction. Elle est en réalité le juge des décisions des juges : son rôle est de dire s’ils ont fait une exacte application de la loi au regard des données de fait. Ainsi chaque recours a-t-il pour objet d’attaquer une décision de justice, à propos de laquelle la Cour de cassation doit dire, soit qu’il a été fait une bonne application des règles de droit, soit que l’application en était erronée.

A ce titre la mission de la Cour de Cassation diffère fondamentalement de la mission des autres juridictions dites « inférieures ».

De plus, outre le fait qu’il a pour rôle de juger les décisions prises par les magistrats des instances inférieures et donc de juger de leur compétence, la Cour de Cassation a aussi comme attribution de faire un contrôle sur le comportement déontologique de ceux-ci.

Bref, la Cour de Cassation a vraiment sa place au sommet de la pyramide du système judiciaire.